Dans un souci du « bien-vivre ensemble », la charte de bon voisinage et du bien-vivre ensemble en Creuse précise notamment les distances de sécurité à respecter pour l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux habités

Elle a été élaborée par la Chambre d’agriculture en lien avec les organisations professionnelles agricoles, les associations, les élus et les services de l’État, et vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et à répondre aux enjeux de santé publique.

Les distances de sécurité à respecter pour l'utilisation de produits phytosanitaires

distances de sécurité phytosanitaires

A titre d’information, au 27 décembre 2019, l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié indique que, 

  • lorsqu’il est mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 66% comparativement aux conditions normales d’application, les distances de sécurité, seront réduites :
    •  de 10 mètres à 5 mètres pour l’arboriculture ;
    •  de 5 mètres à 3 mètres pour les autres cultures, à l’exception des cultures hautes (notamment la viticulture, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur).
  • Pour les cultures hautes précitées (hors arboriculture), les distances de sécurité seront réduites :
    •  de 10 mètres à 5 mètres lorsqu’il est mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive de 66% à 75% comparativement aux conditions normales d’application
    • de 10 mètres à 3 mètres lorsqu’il est mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 90% comparativement aux conditions normales d’application

Les matériels permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive sont énumérés dans une liste publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.

Pour en savoir plus : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements- phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations

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