Les grands principes
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Avec une population comprise entre 100 et 499 habitants, il faudra élire 11 conseillers municipaux sur notre commune (dérogation possible à 9, et possibilité de 2 candidats supplémentaires).
Le mode de scrutin aux élections municipales 2026 est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours.
Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement.
ATTENTION – Un bulletin avec des noms rayés, ajoutés ou avec une modification de l’ordre de présentation, un panachage de listes sera classé comme nul.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire). Les autres sièges sont répartis à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
L’ordre des candidats sur les listes n’augure en rien les postes de maire et d’adjoints. En effet, le maire est élu par les conseillers municipaux à bulletin secret lors du conseil municipal qui suit l’élection. Les adjoints sont élus par liste qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin (26 février pour le 1er tour et 17 mars pour le 2ème tour le cas échéant). Il n’est pas possible de candidater
au second tour sans être candidat au premier tour. Un candidat ne peut l’être que dans une seule circonscription électorale.
L’élection est acquise au premier tour lorsqu’il n’y a qu’une seule liste ou lorsqu’en présence de deux listes, l’une d’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Peu importe combien de
personnes viennent voter, il n’y a plus besoin que les suffrages obtenus représentent au moins le quart des électeurs inscrits pour être élu au 1er tour.
Vote blanc / vote nul
