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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Les annonces

  • S’inscrire sur les listes électorales
  • Elections municipales 2026, les nouvelles règles
  • Reprise des tombes en état d’abandon
  • Préparez-vous à passer à la fibre !

Le web de St Avit

  • Le blog de l'école
  • La page Facebook du comité d'animation
  • Ad Vitam Records
  • Gîte aux Puids

Les horaires de la mairie

Ouverture du secrétariat :
Lundi au vendredi : 9h00-12h00

Mercredi : 13h30 – 16h30

Nos partenaires

  • Communauté de communes Creuse Grand Sud
  • La Creuse, le département
  • Les services de l'État
  • La Région Nouvelle-Aquitaine
  • Tourisme en Creuse
  • Office de tourisme inter-communal

St Avit de Tardes dans la presse

  • Un concert au profit du patrimoine local à l’église
  • La commune se dote d'un local technique
  • Maçon de métier, éleveur par passion, il collectionne les coupes, les médailles et les titres

Dans les environs de St Avit

  • La Cité Internationale de la Tapisserie
  • L'atelier-musée des cartons de tapisserie
  • Le Domaine de Banizette
  • La Coopérative diamantaire felletinoise
  • Le parc animalier des monts de Guéret
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