Skip to content
Main Menu
  • Accueil
  • La municipalité
    • Le Conseil municipal
    • Les compétences
    • Les délibérations
    • Les arrêtés en cours
    • Le journal municipal
  • Vivre à St Avit
    • L’école
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
    • Le tri des déchets
    • Les règles de l’élagage
    • Les associations
    • Les professionnels
  • Nos actualités
  • Découvrir St Avit
    • La commune
    • Le patrimoine naturel
    • Le patrimoine culturel
    • Séjourner à St Avit
  • Contact
  • 05 55 67 34 22
  • mairie@saintavitdetardes.fr
  • Mairie, 6 rue de l'école, 23200 Saint-Avit-de-Tardes

Mairie de Saint-Avit-de-Tardes

  • Accueil
  • La municipalité
    • Le Conseil municipal
    • Les compétences
    • Les délibérations
    • Les arrêtés en cours
    • Le journal municipal
  • Vivre à St Avit
    • L’école
    • Démarches administratives
    • Location de la salle polyvalente
    • Le tri des déchets
    • Les règles de l’élagage
    • Les associations
    • Les professionnels
  • Nos actualités
  • Découvrir St Avit
    • La commune
    • Le patrimoine naturel
    • Le patrimoine culturel
    • Séjourner à St Avit
  • Contact

Démarches des particuliers

  • Home
  • Démarches des particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Mineur auteur d'infraction

Dossier

Mineur auteur d'infraction

Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021

  • Garde à vue ou rétention
  • Déroulement des poursuites
  • Limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
  • Mesures et peines encourues
  • Déroulement du procès devant la Cour d'assises des mineurs

Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021

  • Garde à vue ou rétention
  • Déroulement de l'enquête
  • Déroulement du procès devant le juge des enfants
  • Déroulement du procès devant le tribunal
  • Déroulement du procès devant la Cour d'assises des mineurs

Questions ? Réponses !

  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

  • Qu'est-ce qu'un adulte approprié ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

Pour en savoir plus

  • La justice des mineurs

    Ministère chargé de la justice

  • Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma

    Ministère chargé de la justice

  • Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X

J’aime ça :

J’aime chargement…

Les annonces

  • appel à manifester contre la fermeture de ligne TER Guéret – Felletin
  • Reprise des tombes en état d’abandon
  • Préparez-vous à passer à la fibre !
  • AVC, AGISSEZ ! Chaque minute compte.

Le web de St Avit

  • Le blog de l'école
  • La page Facebook du comité d'animation
  • Ad Vitam Records
  • Gîte aux Puids

Les horaires de la mairie

Ouverture du secrétariat :
Lundi au vendredi : 9h00-12h00

Mercredi : 13h30 – 16h30

Nos partenaires

  • Communauté de communes Creuse Grand Sud
  • La Creuse, le département
  • Les services de l'État
  • La Région Nouvelle-Aquitaine
  • Tourisme en Creuse
  • Office de tourisme inter-communal

St Avit de Tardes dans la presse

  • Un concert au profit du patrimoine local à l’église
  • La commune se dote d'un local technique
  • Maçon de métier, éleveur par passion, il collectionne les coupes, les médailles et les titres

Dans les environs de St Avit

  • La Cité Internationale de la Tapisserie
  • L'atelier-musée des cartons de tapisserie
  • Le Domaine de Banizette
  • La Coopérative diamantaire felletinoise
  • Le parc animalier des monts de Guéret
  • Saint-Avit-de-Tardes
  • La municipalité
  • Vivre à St Avit
  • Annonces
  • Découvrir Saint-Avit
  • Nos actualités
  • Contact
  • Mentions légales
Mairie de St Avit de Tardes ©
X Corporate by Axle Themes
%d