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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

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  • Elections municipales 2026, les nouvelles règles
  • Reprise des tombes en état d’abandon
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Ouverture du secrétariat :
Lundi au vendredi : 9h00-12h00

Mercredi : 13h30 – 16h30

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  • Les services de l'État
  • La Région Nouvelle-Aquitaine
  • Tourisme en Creuse
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St Avit de Tardes dans la presse

  • Un concert au profit du patrimoine local à l’église
  • La commune se dote d'un local technique
  • Maçon de métier, éleveur par passion, il collectionne les coupes, les médailles et les titres

Dans les environs de St Avit

  • La Cité Internationale de la Tapisserie
  • L'atelier-musée des cartons de tapisserie
  • Le Domaine de Banizette
  • La Coopérative diamantaire felletinoise
  • Le parc animalier des monts de Guéret
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